Association Loi 1901 | RNA : W273004785 | SIREN : 444209134 | Directeur de la Publication : M. Laurent Mercier
Transparence Financière 2025/2026 | Appel au Bénévolat 2026
Conformité RGPD & Protection des Données 2026

Politique de Confidentialité & Traitement des Données

Découvrez nos engagements stricts de protection de la vie privée, de non-commercialisation des données et de respect du Règlement Général sur la Protection des Données.

Protection des données et engagement déontologique au Neubourg

Engagement éthique de l'association

L'association Bibliothèque Médiathèque Pays Neubourg (Association Loi 1901, RNA W273004785, SIREN 444209134), dont le siège social est situé au 54 AVENUE DE LA LIBERATION, 27110 LE NEUBOURG, attache une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la sécurité des données de ses usagers, adhérents et bénévoles.

En accord avec le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique de minimisation absolue : aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, échangée ou exploitée à des fins commerciales ou publicitaires.

Responsable du Traitement & Délégué aux Données (Année 2026)

Le responsable légal du traitement est M. Laurent Mercier, Président de l'association. Les questions relatives à la protection des données peuvent être adressées directement par courriel à jakioliskam@gmail.com ou par voie postale au siège social.

Données collectées et finalités d'intérêt général

  • Gestion des inscriptions au prêt : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel afin d'assurer la traçabilité des livres empruntés et l'envoi d'avis de rappel ou de mise à disposition de réservations.
  • Gestion de la vie démocratique et associative : Registre statutaire des membres adhérents pour l'envoi des convocations aux Assemblées Générales et l'émargement des scrutins.
  • Coordination des bénévoles : Coordonnées et disponibilités des citoyens engagés dans les commissions d'action culturelle et le portage de livres.
  • Formulaire de contact du site : Données strictement nécessaires pour répondre aux interrogations du public.

Durées de conservation des informations

Les données d'emprunt sont automatiquement anonymisées dans un délai de 3 mois suivant la restitution définitive des ouvrages. Les données des membres adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion et purgées au bout de 2 ans d'inactivité.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander communication de l'ensemble des informations vous concernant et en solliciter la correction immédiate.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de votre compte lecteur dès lors que tous les ouvrages empruntés ont été restitués.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception des lettres d'information associatives.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une justification d'identité par courriel à jakioliskam@gmail.com. En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Une question déontologique ou juridique ?

Le Bureau de l'association est à votre disposition pour tout échange citoyen.

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