Article 1 : Objet du portail d'information et mentions légales
Le présent portail web est édité par l'association Bibliothèque Médiathèque Pays Neubourg, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W273004785 et au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 444209134.
Siège social : 54 AVENUE DE LA LIBERATION, 27110 LE NEUBOURG, FRANCE.
Directeur de la Publication : M. Laurent Mercier, en sa qualité de Président de l'association.
Contact : +33 2 79 43 71 63 | jakioliskam@gmail.com.
Article 2 : Absence de vocation commerciale
Le présent site a pour unique vocation l'information du public, la promotion de la lecture publique et la diffusion d'activités culturelles et d'éducation populaire. Aucun acte de commerce n'est réalisé via cette plateforme. Tous les services décrits sont délivrés à titre gratuit dans le cadre des statuts d'intérêt général de l'association.
Article 3 : Règlement du prêt et accès aux collections physiques
L'accès aux espaces de lecture et la consultation sur place des ouvrages, périodiques et bandes dessinées sont libres, ouverts à tous et sans obligation d'inscription préalable.
- Modalités d'emprunt : Tout habitant inscrit peut emprunter jusqu'à 5 ouvrages simultanément pour une durée de 3 semaines, renouvelable une fois.
- Respect des collections : Les usagers sont tenus de prendre soin des documents confiés et de signaler toute détérioration éventuelle aux bénévoles d'accueil.
- Gratuité : Aucun droit de pénalité financière n'est appliqué pour les retards modérés ; un rappel bienveillant par courriel est adressé aux usagers.
Article 4 : Charte d'utilisation des postes informatiques publics
Les ordinateurs mis à disposition du public sont destinés aux recherches documentaires, à la rédaction de courriers et à l'accomplissement des démarches administratives citoyennes. Tout usage à des fins illicites ou portant atteinte à l'ordre public est strictement prohibé.
Participer à la commission du règlement et de l'accueil
Notre règlement intérieur est révisé chaque année avec les adhérents bénévoles pour s'adapter au mieux aux attentes des familles et des écoles.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les textes et fiches pratiques rédigés par les bénévoles de l'association sont mis à disposition sous licence Creative Commons BY-NC-SA (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions), favorisant ainsi le partage désintéressé des savoirs.